Organiser une manifestation
En raison de l'état d'urgence sanitaire,
retrouvez l'ensemble des recommandations de la Préfecture des Deux-Sèvres à la rubrique : Actualités
Points d'attention
- Il n'y a plus de déclaration à faire en préfecture ou sous-préfecture pour les manifestations.
- La fiche d'information "grand rassemblement" doit être renseignée et transmise pour tout évènement de plus de 1500 personnes.
Vous souhaitez organiser une manifestation prochainement, voici un récapitulatif sommaire des démarches à effectuer en amont.
Les demarches ci-dessous sont à effectuer chaque manifestation (même si elles ont été effectuées l'année passée).
Organisation administrative de votre manifestation
Remplir la fiche de liaison et nous la renvoyer avec une attestation de responsabilité civile
S'il s’agit d’une manifestation sportive (randonnées de + de 100 personnes, course à pieds, à vélo etc.)
- Remplir le document cerfa correspondant à votre manifestation. Cf : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Demarches-administratives
- Déclaration en déposer en mairie si celle-ci se déroule sur le territoire de la commune de Nueil-Les-Aubiers (2 mois avant)
- Déclaration à la préfecture si celle-ci se déroule sur plusieurs communes (3 mois avant)
En application de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, modifié par les décrets du 14 juin et du 21 juin 2020, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes peuvent être autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation permettent de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret du 31 mai 2020.
- Remplir, signer et nous retourner par mail à urbanisme@ville-nueil-les-aubiers.fr la déclaration de manifestation (format odt). La déclaration sera transmise à la préfecture au moins trois jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue de la manifestation.
A réception de la déclaration, si le Préfet n'interdit pas la manifestation ou le rassemblement, un récépissé de déclaration vous sera délivré.
Si la manifestation se déroule sur le domaine public, et/ou si des mesures de sécurité sont nécessaires pour l’organisation de celle-ci
- Nous fournir un plan précis de l’implantation de votre manifestation
- Un arrêté autorisant la manifestation vous sera remis
L’ensemble de votre dossier vous sera remis par voie électronique pour valider l’organisation de celle-ci.
DESCRIPTIFS |
CONTACTS |
ANNEXES |
DELAIS |
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ORGANISATIONADMINISTRATIVE |
Remplir la fiche de liaison et nous la renvoyer avec une attestation de responsabilité civile S'il s’agit d’une manifestation sportive (randonnées de + de 100 personnes, course à pieds, à vélo etc.)
En application de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, modifié par les décrets du 14 juin et du 21 juin 2020, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes peuvent être autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation permettent de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret du 31 mai 2020.
A réception de la déclaration, si le Préfet n'interdit pas la manifestation ou le rassemblement, un récépissé de déclaration vous sera délivré. Si la manifestation se déroule sur le domaine public, et/ou si des mesures de sécurité sont nécessaires pour l’organisation de celle-ci
L’ensemble de votre dossier vous sera remis par voie électronique pour valider l’organisation de celle-ci. |
Lydie Albert ou Hélène Fortin |
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UTILISATION
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Consultation possible du planning en ligne sur le site de la mairie. Consultez les recommandations sur les rassemblements (COVID-19)
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Bertille Thibaudeau locations@ville-nueil-les-aubiers.fr http://www.ville-nueil-les-aubiers.fr / vivre à NLA / réservations de salles communales |
Au plus tôt | |
UTILISATION
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Demande de réservation de matériel à faire en fonction des besoins. | Bertille Thibaudeau locations@ville-nueil-les-aubiers.fr |
Contrat Formulaire de demande |
Un mois minimum avant la manifestation |
CIRCULATIONET STATIONNEMENT |
Si la manifestation est sur le domaine public (parking, voie de circulation) ou si une déviation, une interdiction de stationner doit être mise en place, il faut faire une demande de permission de voirie et d’arrêtés de circulation. |
Hélène Fortin ou Lydie Albert urbanisme@ville-nueil-les-aubiers.fr |
Deux mois avant la manifestation |
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DÉBIT DE BOISSON
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Toute vente d'alcool lors d'une manifestation est soumise à une |
Bertille Thibaudeau locations@ville-nueil-les-aubiers.fr |
Demande à faire |
Attention : certaines manifestations sont soumises à des autorisations spécifiques : vide-greniers, lâcher de ballons, par exemple
En cas de doute, pensez à vous renseigner en mairie
