Organiser une manifestation

DESCRIPTIFS

CONTACTS

ANNEXES

DELAIS

ORGANISATION

ADMINISTRATIVE

Remplir la fiche de liaison et nous la renvoyer avec une attestation de responsabilité civile

S'il s’agit d’une manifestation sportive (randonnées de + de 100 personnes, course à pieds, à vélo etc.)

• Remplir le document cerfa correspondant à votre manifestation. Cf : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Demarches-administratives
  • Déclaration en déposer en mairie si celle-ci se déroule sur le territoire de la commune de Nueil-Les-Aubiers (2 mois avant)
  • Déclaration à la préfecture si celle-ci se déroule sur plusieurs communes (3 mois avant)

En application de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, modifié par les décrets du 14 juin et du 21 juin 2020, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes peuvent être autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation permettent de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret du 31 mai 2020.

• Remplir, signer et nous retourner par mail à urbanisme@ville-nueil-les-aubiers.fr la déclaration de manifestation (format odt). La déclaration sera transmise à la préfecture au moins trois jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue de la manifestation.

A réception de la déclaration, si le Préfet n'interdit pas la manifestation ou le rassemblement, un récépissé de déclaration vous sera délivré.

Si la manifestation se déroule sur le domaine public, et/ou si des mesures de sécurité sont nécessaires pour l’organisation de celle-ci

• Nous fournir un plan précis de l’implantation de votre manifestation
  • Un arrêté autorisant la manifestation vous sera remis

L’ensemble de votre dossier vous sera remis par voie électronique pour valider l’organisation de celle-ci.

Lydie Albert ou Hélène Fortin

urbanisme@ville-nueil-les-aubiers.fr

Fiche de liaison

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Demarches-administratives

Déclaration de manifestation (format odt)

UTILISATION
DE SALLES COMMUNALES

Consultation possible du planning en ligne sur le site de la mairie.
Pré-réservation possible par mail (bien attendre la confirmation par mail)
Aucun report n’est fait par les services administratifs
Pour Belle-Arrivée, anticiper les réservations en septembre pour l’année N+2

Consultez les recommandations sur les rassemblements (COVID-19)

UTILISATION
DU MATÉRIEL DES
SERVICES TECHNIQUES

CIRCULATION

ET STATIONNEMENT

Demande d'autorisation
d'occuper le domaine public

DÉBIT DE BOISSON
TEMPORAIRE

Toute vente d'alcool lors d'une manifestation est soumise à une
demande d'autorisation.
Un arrêté vous est ensuite retourné.
Le nombre par année est limité

Demande débit de
boisson temporaire

Demande débit de
boisson temporaire
enceinte sportive

Demande à faire
un mois avant la manifestation