Accueil > Bouger, Se divertir > Organiser une manifestation

Organiser une manifestation


En raison de l'état d'urgence sanitaire,
retrouvez l'ensemble des recommandations de la Préfecture des Deux-Sèvres à la rubrique : Actualités


Points d'attention

- Il n'y a plus de déclaration à faire en préfecture ou sous-préfecture pour les manifestations.
- La fiche d'information "grand rassemblement" doit être renseignée et transmise pour tout évènement de plus de 1500 personnes.


 

 

Vous souhaitez organiser une manifestation prochainement, voici un récapitulatif sommaire des démarches à effectuer en amont.

Les demarches ci-dessous sont à effectuer chaque manifestation (même si elles ont été effectuées l'année passée).

Organisation administrative de votre manifestation

Remplir la fiche de liaison et nous la renvoyer avec une attestation de responsabilité civile

S'il s’agit d’une manifestation sportive (randonnées de + de 100 personnes, course à pieds, à vélo etc.)

  • Remplir le document cerfa correspondant à votre manifestation. Cf : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Demarches-administratives
    • Déclaration en déposer en mairie si celle-ci se déroule sur le territoire de la commune de Nueil-Les-Aubiers (2 mois avant)
    • Déclaration à la préfecture si celle-ci se déroule sur plusieurs communes (3 mois avant)

En application de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, modifié par les décrets du 14 juin et du 21 juin 2020, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes peuvent être autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation permettent de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret du 31 mai 2020.

A réception de la déclaration, si le Préfet n'interdit pas la manifestation ou le rassemblement, un récépissé de déclaration vous sera délivré.

Si la manifestation se déroule sur le domaine public, et/ou si des mesures de sécurité sont nécessaires pour l’organisation de celle-ci

  • Nous fournir un plan précis de l’implantation de votre manifestation
    • Un arrêté autorisant la manifestation vous sera remis

L’ensemble de votre dossier vous sera remis par voie électronique pour valider l’organisation de celle-ci.

 

DESCRIPTIFS

CONTACTS

ANNEXES

DELAIS

ORGANISATION
ADMINISTRATIVE

Remplir la fiche de liaison et nous la renvoyer avec une attestation de responsabilité civile

S'il s’agit d’une manifestation sportive (randonnées de + de 100 personnes, course à pieds, à vélo etc.)

  • Remplir le document cerfa correspondant à votre manifestation. Cf : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Demarches-administratives
    • Déclaration en déposer en mairie si celle-ci se déroule sur le territoire de la commune de Nueil-Les-Aubiers (2 mois avant)
    • Déclaration à la préfecture si celle-ci se déroule sur plusieurs communes (3 mois avant)

En application de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, modifié par les décrets du 14 juin et du 21 juin 2020, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes peuvent être autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation permettent de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret du 31 mai 2020.

A réception de la déclaration, si le Préfet n'interdit pas la manifestation ou le rassemblement, un récépissé de déclaration vous sera délivré.

Si la manifestation se déroule sur le domaine public, et/ou si des mesures de sécurité sont nécessaires pour l’organisation de celle-ci

  • Nous fournir un plan précis de l’implantation de votre manifestation
    • Un arrêté autorisant la manifestation vous sera remis

L’ensemble de votre dossier vous sera remis par voie électronique pour valider l’organisation de celle-ci.

Lydie Albert ou Hélène Fortin

urbanisme@ville-nueil-les-aubiers.fr

Fiche de liaison

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Demarches-administratives

Déclaration de manifestation (format odt)

 
UTILISATION
DE SALLES COMMUNALES

Consultation possible du planning en ligne sur le site de la mairie.
Pré-réservation possible par mail (bien attendre la confirmation par mail)
Aucun report n’est fait par les services administratifs
Pour Belle-Arrivée, anticiper les réservations en septembre pour l’année N+2

Consultez les recommandations sur les rassemblements (COVID-19)

 

Bertille Thibaudeau
locations@ville-nueil-les-aubiers.fr
http://www.ville-nueil-les-aubiers.fr / vivre à NLA
/ réservations de salles communales
  Au plus tôt
UTILISATION
DU MATÉRIEL DES
SERVICES TECHNIQUES
 Demande de réservation de matériel à faire en fonction des besoins. Bertille Thibaudeau
locations@ville-nueil-les-aubiers.fr
Contrat
Formulaire de demande
Un mois minimum
avant la manifestation
CIRCULATION
ET STATIONNEMENT
Si la manifestation est sur le domaine public
(parking, voie de circulation) ou si une déviation,
une interdiction de stationner doit être mise en place,
il faut faire une demande de permission de voirie et d’arrêtés de circulation.
Hélène Fortin ou Lydie Albert
urbanisme@ville-nueil-les-aubiers.fr

Demande d'autorisation
d'occuper le domaine public

Deux mois
avant la manifestation
DÉBIT DE BOISSON
TEMPORAIRE

Toute vente d'alcool lors d'une manifestation est soumise à une
demande d'autorisation.
Un arrêté vous est ensuite retourné.
Le nombre par année est limité

Bertille Thibaudeau
locations@ville-nueil-les-aubiers.fr

Demande débit de
boisson temporaire

Demande débit de
boisson temporaire
enceinte sportive

Demande à faire
un mois avant la manifestation

 

Attention : certaines manifestations sont soumises à des autorisations spécifiques : vide-greniers, lâcher de ballons, par exemple

En cas de doute, pensez à vous renseigner en mairie

 

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.