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Les élections

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Toutes les infos pratiques pour les prochaines élections

 Les échéances 2020 :

Municipales : 15 et 22 mars 2020

Inscription sur les listes électorales :


Vous venez d’emménager à Nueil-Les-Aubiers, ou vous avez changé d’adresse au sein de notre commune, vous aviez jusqu’au 7 février 2020 pour vous inscrire sur la liste électorale.


Les bureaux de votes :

N° 1 et 2 Salle des Aures : impasse Jules Ferry

N° 3 et 4 Salle de la Garenne : rue de l'Aumônerie

Nota : Bureau N° 4 = Bureau centralisateur lieu de publication et d'affichage des résultats de la commune le soir des scrutins

La carte d'électeur :

Carte-electorale

Les nouvelles cartes sont en cours d'envoi pour tous les électuers de Nueil-Les-Aubiers. si vous ne l'avez pas reçu quelques jours avant le scrutin, merci de le signaler en mairie.

Merci de bien vouloir la signer à l’endroit indiquée (en bas à droite).

En cas de doute, d'erreur, de perte la mairie peut délivrer une attestation d'inscription sur les listes électorales à présenter le jour du scrutin.

Nota : La carte d'électeur n'est pas obligatoire pour participer au scrutin, néanmoins elle facilite les opérations de vote pour la recherche des électeurs.

La pièce d'identité :

Pour pouvoir prendre part au vote, chaque électeur doit présenter un justificatif d’identité comportant une photographie en cours de validité  (ou périmé depuis moins de 5 ans pour les cartes nationales d’identité et passeport).

Ne sont plus admis comme justificatif d’identité les documents suivants :

- le permis de chasser délivré par le préfet (cartonnée vert),

- la carte de famille nombreuse SNCF,

- la carte du combattant de couleur chamois ou tricolore.

 

Electeurs français :

Carte nationale d'identité, passeport, carte vitale avec photo + 11 autres titres

Electeurs ressortissants de l'Union Européenne autres que les électeurs français :

Carte nationale d'identité ou passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité, titre de séjour + 2 autres titres

Le vote par procuration :

procurationC'est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote. L'électeur qui choisit est le mandant. L'électeur qui vote à sa place est le mandataire. La procuration est établie sans frais. Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

L'autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier selon les endroits et sera :

  • Soit le juge du tribunal d'instance ou le juge qui en exerce les fonctions compétent pour la résidence ou le lieu de travail de l'électeur ;
  • Soit le greffier en chef de ce tribunal ;
  • Soit un officier ou un agent de police judiciaire (autre que les maires et les adjoints) ou un réserviste de la police ou de la gendarmerie nationales ayant eu des fonctions d'agent ou d'officier de police judiciaire pendant sa carrière active, que le magistrat visé au 1° aura lui-même désigné (liste consultable en mairies pour le département des Deux-Sèvres) ;
  • Soit des magistrats ou des greffiers en chef (en activité ou à la retraite) désignés par le premier président de la cour d'appel, à la demande du juge du tribunal d'instance.

Les résidents à l'étranger s'adresseront au consulat ou à l'ambassade de France.

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l'imprimer et l'apporter à une autorité habilitée.

Télécharger le formulaire de demande de vote par procuration  :  Formulaire Cerfa n° 14952*01

Consulter toutes les explications préalables : Explications préalables adressées au mandant

Pour les électeurs qui ne disposent pas d'un ordinateur connecté à Internet et d'une imprimante, il est toujours possible d'obtenir le formulaire de procuration au guichet d'une autorité habilitée.

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de prévenir le mandataire de l'établissement de la procuration. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art L.73). Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

  • d'une pièce d'identité ;
  • du formulaire de vote par procuration : s'il a rempli le formulaire disponible en ligne et l'a imprimé (ce formulaire peut aussi être obtenu au guichet de l'une des autorités habilitées si le mandant ne dispose pas d'un ordinateur connecté à internet et d'une imprimante).

 

 

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