Appel à Manifestation d’Intérêt : fauchage ou mise en pâturage de parcelles communales
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La Ville de Nueil-Les-Aubiers lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à proposer à des particuliers et des exploitants agricoles la mise à disposition de parcelles du domaine privé de la commune. Ces parcelles pourront être utilisées pour le pâturage d’animaux ou pour l’entretien des terres agricoles par la fauche. Cet AMI a pour objectif de valoriser les espaces ruraux tout en répondant aux besoins d’un développement durable sur le territoire.
Objectifs de la mise à disposition des parcelles :
- Entretien des terres agricoles
- Valorisation des prairies et du paysage
- Dynamisation de l’espace rural par une activité durable
Description des parcelles disponibles :
A. Pour une mise en pâturage uniquement :
- Lot n°1 : 3 332 m², Chemin de la Chausseraie
- Lot n°3 : 3 806 m², Rue de la Tuilerie
- Lot n°8 : 3 508 m², Chemin de la Bouquinerie
- Lot n°11 : 10 082 m², En face du SEMAT
B. Pour une mise en fourrage uniquement :
- Lot n°2 : 5 873 m², Rue de l’Aumônerie
- Lot n°4 : 8 800 m², Derrière la salle Belle-Arrivée
- Lot n°6 : 16 253 m², Résidence Béthanie
- Lot n°7 : 30 508 m², Complexe sportif Tuzelet
- Lot n°9 : 40 000 m², Terres de Proulin
- Lot n°14 : 88 798 m², La Métairie
C. Pour une mise en pâturage ou en fourrage :
- Lot n°5 : 29 035 m², Pont de la Scie
- Lot n°10 : 18 863 m², Bassin d’orage du Haut-Regueil
- Lot n°12 : 96 444 m², La Métairie
- Lot n°13 : 20 400 m², La Métairie
A. Lot unique pour une mise en pâturage ou en fourage (10/03/2025)
- Une nouvelle parcelle est proposée dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt. Pour ce lot, les candidatures sont acceptées jusqu’au 17 mars 2025 inclus.
- Lot unique : parcelles 017AL0027 et 017AL0028, situées au sud du lieu-dit Caffar, d’une contenance totale de 38 580m²
Informations supplémentaires :
Toutes les parcelles ne disposent pas d’installations pour l’eau ou l’électricité. Pour les parcelles mises en pâturage, l’éleveur sera responsable de la surveillance, du déplacement et de la sécurisation des animaux, y compris la mise en place de clôtures. Il devra également assurer l’abreuvement et l’affouragement complémentaire, ainsi que les frais vétérinaires et autres interventions nécessaires.
Modalités de mise à disposition :
La mise à disposition se fera sous forme de convention précaire et sans redevance. La vente du foin sera régie par une délibération du conseil municipal.
Conditions de candidature :
Les candidats peuvent être des particuliers ou des professionnels. Le dossier de candidature doit contenir :
- Un courrier ou courriel précisant l’objet de la demande (pâturage ou fourrage), les coordonnées du candidat, le numéro SIRET (pour les professionnels) et les informations spécifiques concernant le pâturage (cheptel, nombre d’animaux, soins, surveillance, etc.).
- Une attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle valable pendant toute la durée de la convention.
- Un exemplaire de la convention dûment signé.
- Pour les candidatures liées au pâturage : un document relatif à l’état sanitaire des animaux.
Date limite de dépôt des candidatures :
Les candidatures doivent être envoyées avant le 10 mars 2025, par voie postale ou par courriel à l’adresse suivante :
Adresse postale :
Mairie de Nueil-Les-Aubiers
Hôtel de Ville
75 avenue Saint-Hubert
79250 Nueil-Les-Aubiers
Adresse email :
urbanisme@ville-nueil-les-aubiers.fr
Contact :
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de la Mairie de Nueil-Les-Aubiers par téléphone au 05.49.80.65.65 ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme@ville-nueil-les-aubiers.fr.
La Ville de Nueil-Les-Aubiers se réserve le droit de ne pas donner suite à cet appel sans avoir à justifier sa décision.
N’hésitez pas à postuler pour contribuer au développement durable de notre commune !
