Fêtes foraines et cirques
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L’accueil des fêtes foraines et des cirques est autorisé sur le territoire communal enherbé à l’arrière de l’espace culturel Belle-Arrivée.
Il se fera selon les conditions suivantes :
- Un seul accueil sur la commune par période de trois mois sera accordé,
- L’accueil pourra se faire après vérification de la compatibilité avec d’autres évènements ayant lieu à l’espace culturel Belle-Arrivée et ses abords,
- L’antériorité de la demande sera prise en compte,
- L’accueil de ce type de fête est interdit sur toutes autres parties du territoire communal sauf sur décision express et exceptionnelle,
- Une attestation d’assurance responsabilité civile devra être fournie par le permissionnaire,
- La pose des affiches publicitaire de l’évènement festif devra se faire de façon à ne pas endommager ou salir les supports, et en nombre raisonnable.
- Le lieu d’accueil devra rester en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration, dégradation ou de salissures constatées, La commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. (voir tarifs dans les délibérations du conseil municipal de l’année en cours.
Une redevance liée à l’occupation du domaine public et au raccordement aux réseaux sera versée auprès d’un agent gestionnaire de la régie municipale au plus tard le jour de l’arrivée sur les lieux. Consultez les tarifs de l’année en cours dans la rubrique :
la ville / MAIRIE / Les décisions du conseil municipal.
L’accueil des cirques avec animaux se fera sous contrôle d’un certificat d’ouverture du cirque, des registres de sécurité et des certificats de capacités obligatoires pour la détention d’animaux.
